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Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Siège social :
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Frédéric van Roekeghem

Réalisation : Klee Group

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site lassurance-maladie-recrute.com.
L’accès au site ou son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site lassurance-maladie-recrute.com (ci-après désigné le « Site ») permet à toute personne utilisant le site (ci-après désignée « utilisateur ») de consulter des informations sur l’Assurance Maladie et ses métiers, et d’accéder aux offres de poste à pourvoir proposées par les organismes de l’Assurance Maladie.

L’accès au Site est libre et gratuit (hors coût de la connexion internet).

Il est précisé à l’utilisateur que le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruptions, suspensions ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure, à des difficultés informatiques ou techniques liées à la structure du réseau Internet, à d’autres difficultés techniques ou d’opérations de maintenance, et pour lesquels l’éditeur du site ne peut être tenu pour responsable.

L’éditeur du site se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que la présence d’un contenu illicite dans le Site, demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes en vigueur, notamment :

• à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site,
• à ne pas diffuser de messages, informations ou contenus à caractère diffamatoire ou injurieuses, violent, raciste, injurieux et, plus globalement, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; l’éditeur du site se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur.
  

Lorsqu’ils accèdent à des données à caractère nominatif, les utilisateurs s’engagent à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Il est précisé que le service « Mon espace candidat » n’est accessible qu’après identification.
L’utilisateur qui souhaite en obtenir l’accès :

• fournit une adresse e-mail valide pour créer son identifiant de connexion ;
• choisit un mot de passe ;
• prend connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation.
  

Il est précisé à l’utilisateur que son mot de passe est strictement personnel et confidentiel. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur s’adresse à l’administrateur du site en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans le bloc « Mon espace candidat » pour transmission d’un nouveau mot de passe par e-mail.

Le service « Mon espace candidat », accessible selon les dispositions évoquées ci-dessus, permet à l’utilisateur :

• de s’inscrire à une alerte pour recevoir directement – par e-mail ou par flux RSS – les offres de poste à pourvoir dès leur parution sur le site, selon des critères qu’il choisit au préalable ;
• d’accéder aux offres de poste à pourvoir proposées par les organismes de l’Assurance Maladie et de postuler.
  

Il est précisé que l’objet du Site est de proposer un espace de mise en relation entre les utilisateurs et les organismes de l’Assurance Maladie qui proposent des postes à pourvoir ; il n’a pas pour objet de gérer le recrutement éventuel des utilisateurs, le processus de recrutement étant conduit sous la responsabilité exclusive de l’organisme de l’Assurance Maladie concerné.

Le service « Mon espace candidat » comprend également un espace personnel permettant à l’utilisateur :

• de créer son dossier de candidature « Mon profil candidat », le modifier, le supprimer ;
• de créer ses pièces jointes « Mon CV » et « Ma lettre de motivation », les visualiser, les modifier, les supprimer ;
• de gérer son inscription à son alerte « Mon alerte », la modifier, la supprimer ;
• de modifier ses identifiants de connexion « Mes identifiants de connexion » : adresse e-mail et mot de passe.
  

L’utilisateur peut supprimer son espace candidat à tout moment.
Pour cela, il clique sur le lien « Supprimer mon espace candidat » accessible dans « Mes identifiants de connexion ».
Il est précisé à l’utilisateur qu’en l’absence de connexion à son espace candidat pendant une durée de 6 mois, son espace candidat sera supprimé. Un e-mail de notification préalable lui sera adressé deux semaines avant.

Ce Site est déclaré à la CNIL sous le n° 1312892.

• Télécharger le décision CNIL (PDF – 101 Ko)

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni traitée à des fins non prévues. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre pour l’utilisation du Site est soumise aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’administrateur du site via le formulaire de contact.

3.1 - Service "Mon espace candidat"
Pour obtenir l’accès au service « Mon espace candidat », il vous est demandé de saisir votre adresse e-mail. Cette information est destinée exclusivement à l’administrateur du site et elle est traitée en toute confidentialité aux seules fins d’assurer le fonctionnement de votre espace candidat (notamment vous adresser un mail de confirmation pour que vous puissiez activer votre espace candidat, vous faire parvenir un nouveau mot de passe à votre demande en cas de perte ou d’oubli de celui-ci) et, le cas échéant si vous avez créé une alerte, l’envoi de votre alerte par e-mail.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre espace candidat et l’inscription à votre alerte selon les dispositions du 2 ci-dessus).

3.2 - Formulaire de candidature
Les informations collectées sur le formulaire de candidature à une offre de poste à pourvoir sont destinées exclusivement aux personnels dûment habilités des ressources humaines de l’organisme d’Assurance Maladie qui propose le poste à pourvoir et, le cas échéant, à un cabinet de recrutement externe auquel l’un de ces organismes peut faire appel. Elles sont traitées en toute confidentialité aux seules fins d’examiner et de gérer les candidatures dans le cadre de la procédure de recrutement. Elles sont conservées pendant une durée de 12 mois maximum.
Il est précisé que les informations collectées qui sont signalées par un astérisque sont nécessaires à l’examen des candidatures. A défaut de les communiquer, les candidatures ne pourront pas être examinées. Les autres informations demandées sont facultatives.

3.3 - Formulaire "Envoyer à un ami"
Les informations collectées sur le formulaire « Envoyer à un ami » sont utilisées aux seules fins d’assurer l’envoi, par e-mail, de la page concernée à l’adresse e-mail indiquée. Elles ne sont pas conservées.

3.4 - Formulaire de contact
Les informations collectées sur le formulaire de contact de la page « Contact » ont pour seul destinataire l’administrateur du site. Elles sont traitées en toute confidentialité et sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre message. Elles ne sont pas conservées.

3.5 - Cookies
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Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies.
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Date de mise à jour : 16 mars 2009