Mentions légales

Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Siège social :
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas Revel

Réalisation : Klee Group

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site lassurance-maladie-recrute.com.
L’accès au site ou son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

1 - Description générale du site

Le site lassurance-maladie-recrute.com (ci-après désigné le « Site ») permet à toute personne utilisant le site (ci-après désignée « utilisateur ») de consulter des informations sur l’Assurance Maladie et ses métiers, et d’accéder aux offres de poste à pourvoir proposées par les organismes de l’Assurance Maladie.

L’accès au Site est libre et gratuit (hors coût de la connexion internet).

Il est précisé à l’utilisateur que le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruptions, suspensions ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure, à des difficultés informatiques ou techniques liées à la structure du réseau Internet, à d’autres difficultés techniques ou d’opérations de maintenance, et pour lesquels l’éditeur du site ne peut être tenu pour responsable.

L’éditeur du site se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que la présence d’un contenu illicite dans le Site, demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes en vigueur, notamment :

  • à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site,
  • à ne pas diffuser de messages, informations ou contenus à caractère diffamatoire ou injurieuses, violent, raciste, injurieux et, plus globalement, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; l’éditeur du site se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur.

Lorsqu’ils accèdent à des données à caractère nominatif, les utilisateurs s’engagent à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2 - Service « Mon espace candidat »

Il est précisé que le service « Mon espace candidat » n’est accessible qu’après identification.
L’utilisateur qui souhaite en obtenir l’accès :

  • fournit une adresse e-mail valide pour créer son identifiant de connexion ;
  • choisit un mot de passe ;
  • prend connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation.


Il est précisé à l’utilisateur que son mot de passe est strictement personnel et confidentiel. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur s’adresse à l’administrateur du site en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans le bloc « Mon espace candidat » pour transmission d’un nouveau mot de passe par e-mail.

Le service « Mon espace candidat », accessible selon les dispositions évoquées ci-dessus, permet à l’utilisateur :

  • de s’inscrire à une alerte pour recevoir directement – par e-mail ou par flux RSS – les offres de poste à pourvoir dès leur parution sur le site, selon des critères qu’il choisit au préalable ;
  • d’accéder aux offres de poste à pourvoir proposées par les organismes de l’Assurance Maladie et de postuler.


Il est précisé que l’objet du Site est de proposer un espace de mise en relation entre les utilisateurs et les organismes de l’Assurance Maladie qui proposent des postes à pourvoir ; il n’a pas pour objet de gérer le recrutement éventuel des utilisateurs, le processus de recrutement étant conduit sous la responsabilité exclusive de l’organisme de l’Assurance Maladie concerné.

Le service « Mon espace candidat » comprend également un espace personnel permettant à l’utilisateur :

  • de créer son dossier de candidature « Mon profil candidat », le modifier, le supprimer ;
  • de créer ses pièces jointes « Mon CV » et « Ma lettre de motivation », les visualiser, les modifier, les supprimer ;
  • de gérer son inscription à son alerte « Mon alerte », la modifier, la supprimer ;
  • de modifier ses identifiants de connexion « Mes identifiants de connexion » : adresse e-mail et mot de passe.


L’utilisateur peut supprimer son espace candidat à tout moment.
Pour cela, il clique sur le lien « Supprimer mon espace candidat » accessible dans « Mes identifiants de connexion ».
Il est précisé à l’utilisateur qu’en l’absence de connexion à son espace candidat pendant une durée de 6 mois, son espace candidat sera supprimé. Un e-mail de notification préalable lui sera adressé deux semaines avant.

3 - Protection des données personnelles

Ce Site est déclaré à la CNIL sous le n° 1312892.


Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni traitée à des fins non prévues. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre pour l’utilisation du Site est soumise aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’administrateur du site via le formulaire de contact.

3.1 - Service "Mon espace candidat"
Pour obtenir l’accès au service « Mon espace candidat », il vous est demandé de saisir votre adresse e-mail. Cette information est destinée exclusivement à l’administrateur du site et elle est traitée en toute confidentialité aux seules fins d’assurer le fonctionnement de votre espace candidat (notamment vous adresser un mail de confirmation pour que vous puissiez activer votre espace candidat, vous faire parvenir un nouveau mot de passe à votre demande en cas de perte ou d’oubli de celui-ci) et, le cas échéant si vous avez créé une alerte, l’envoi de votre alerte par e-mail.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre espace candidat et l’inscription à votre alerte selon les dispositions du 2 ci-dessus).

3.2 - Formulaire de candidature
Les informations collectées sur le formulaire de candidature à une offre de poste à pourvoir sont destinées exclusivement aux personnels dûment habilités des ressources humaines de l’organisme d’Assurance Maladie qui propose le poste à pourvoir et, le cas échéant, à un cabinet de recrutement externe auquel l’un de ces organismes peut faire appel. Elles sont traitées en toute confidentialité aux seules fins d’examiner et de gérer les candidatures dans le cadre de la procédure de recrutement. Elles sont conservées pendant une durée de 12 mois maximum.
Il est précisé que les informations collectées qui sont signalées par un astérisque sont nécessaires à l’examen des candidatures. A défaut de les communiquer, les candidatures ne pourront pas être examinées. Les autres informations demandées sont facultatives.

3.3 - Formulaire "Envoyer à un ami"
Les informations collectées sur le formulaire « Envoyer à un ami » sont utilisées aux seules fins d’assurer l’envoi, par e-mail, de la page concernée à l’adresse e-mail indiquée. Elles ne sont pas conservées.

3.4 - Formulaire de contact
Les informations collectées sur le formulaire de contact de la page « Contact » ont pour seul destinataire l’administrateur du site. Elles sont traitées en toute confidentialité et sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre message. Elles ne sont pas conservées.

3.5 - Gestion des cookies
3.5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site ou lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.
Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

3.5.2 Quels sont les cookies déposés sur notre site ?
A) Les cookies de l'Assurance Maladie
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (voir ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies : comment faire ? »).

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités.
Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Nous vous déconseillons de les supprimer.

Les cookies fonctionnels / de fonctionnalité
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B) Les cookies tiers
Des cookies peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple, des régies publicitaires ou des partenaires) sur notre site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (voir ci-dessous 3.3.3 « Refuser les cookies tiers »).

Les cookies analytiques / de mesure d'audience
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Pour la réalisation de ces études, l'Assurance Maladie utilise la solution Xiti d'AT internet.

3.5.3 Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?
- Le paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour connaître le paramétrage de votre navigateur relatif à la gestion des cookies, vous pouvez vous reporter à l'une des pages suivantes :

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4 - Propriété intellectuelle

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Pour tous les textes et oeuvres présentés sur ce Site : tous droits d'auteur des oeuvres sont réservés.
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5 - Responsabilité

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6 - Mise à jour

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Date de mise à jour : 16 mars 2009